J.O. 50 du 28 février 2006
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Arrêté du 16 février 2006 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0620677A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 et R. 165-5-1 (1°) ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation,
Arrête :
Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, sont radiés les produits suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 50 du 28/02/2006 texte numéro 39
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2006.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie